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Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 2 affichés.

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Filtre actif : votes solennels de ce dossier — Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire)..

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2 scrutins solennels · Assemblée nationale

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Assemblée nationale28 avril 2026
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire).
Cette proposition de loi veut que les parlementaires et les bâtonniers puissent rendre visite aux personnes détenues. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Adopté
204 pour31 contre
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Assemblée nationale30 mars 2026
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
Cette proposition de loi veut que les parlementaires et les bâtonniers puissent rendre visite aux personnes détenues. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Adopté
55 pour4 contre25 abstention
Voir le vote parti par parti