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Activité parlementaire
Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 1 affiché.
Sujet : Économie
Tous les sujetsFiltre actif : votes solennels de ce dossier — Proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture)..
Retour au dossier1 scrutin solennel · Économie · Assemblée nationale
Dans les six mois suivant la promulgation, le gouvernement doit remettre au Parlement un rapport qui examine comment rendre les allocations familiales accessibles à tous sans…
103 pour17 contre5 abstention