Les derniers votes solennels

Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 2 affichés.

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Filtre actif : votes solennels de ce dossier — Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire)..

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2 scrutins solennels · Assemblée nationale

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Assemblée nationale17 juin 2026
Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).
Les logements réservés aux agents publics peuvent être repris par les bailleurs si l'agent change d'emploi, avec un préavis de deux mois et un délai de six mois pour quitter les…
AdoptéMajorité nette · 132 voix d'écart
292 pour160 contre14 abstention
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Assemblée nationale12 janvier 2026
Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Les logements réservés aux agents publics peuvent être repris par les bailleurs si l'agent change d'emploi, avec un préavis de deux mois et un délai de six mois pour quitter les…
AdoptéLarge majorité · 39 voix d'écart
46 pour7 contre11 abstention
Voir le vote parti par parti