Les derniers votes solennels

Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 1 affiché.

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1 scrutin solennel · Protection sociale · Assemblée nationale

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Assemblée nationale15 mai 2025
Proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
Le texte ajoute la collecte d’informations sur la santé des enfants dans le registre national des naissances et crée un nouveau registre national des naissances. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Adopté
97 pour4 contre23 abstention
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