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1 scrutin solennel · Assemblée nationale

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Assemblée nationale28 janvier 2026
Proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).
Une commission de 25 membres sera créée pendant 5 ans pour suivre les réparations des enfants transplantés de La Réunion et organiser la réconciliation.
AdoptéLarge majorité · 72 voix d'écart
72 pour0 contre
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