Comment le Parlement a tranché récemment, y compris les scrutins sur amendements et articles à l’Assemblée nationale, l’issue, la marge, et le vote dans le détail.
Filtre actif : tous les scrutins de ce dossier · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)..
Le texte fixe un plafond de rémunération pour les dirigeants des fédérations sportives, limité à trois fois le plafond de la sécurité sociale. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
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