Activité parlementaire

Les derniers votes solennels

Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale, l’issue, la marge, et le vote dans le détail.

Comparer deux député·e·s Comparer deux groupes S’abonner (RSS)

Filtrer par sujetÉgalité et droits fondamentaux

Sujet : Égalité et droits fondamentaux

Tous les sujets

Filtre actif : votes solennels de ce dossier · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)..

Retour au dossier

Depuis le 18 juil. 2024 · 17e législature

Assemblée nationale20 juillet 2026
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).
Le texte fixe un plafond de rémunération pour les dirigeants des fédérations sportives, limité à trois fois le plafond de la sécurité sociale. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Adopté
359 pour1 contre81 abstention441 votant·e·s sur 577
Voir le dossier législatif
Assemblée nationale29 juin 2026
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Le texte fixe un plafond de rémunération pour les dirigeants des fédérations sportives, limité à trois fois le plafond de la sécurité sociale. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Adopté
75 pour2 contre1 abstention78 votant·e·s sur 577
Voir le dossier législatif