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1 scrutin solennel · Transports · Assemblée nationale

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Assemblée nationale9 décembre 2025
Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (première lecture).
La proposition veut que les collectivités locales et leurs groupements puissent gérer leurs ports comme des sociétés portuaires.
AdoptéLarge majorité · 51 voix d'écart
56 pour5 contre6 abstention
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