Comment le Parlement a tranché récemment, y compris les scrutins sur amendements et articles à l’Assemblée nationale, l’issue, la marge, et le vote dans le détail.
Filtre actif : tous les scrutins de ce dossier · Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)..
Le texte ajoute les denrées alimentaires et les produits pour animaux aux biens protégés contre les pratiques commerciales trompées. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
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