Comment le Parlement a tranché récemment, y compris les scrutins sur amendements et articles à l’Assemblée nationale, l’issue, la marge, et le vote dans le détail.
La loi modifie le texte L.724‑4 pour permettre aux autorités de gestion de conclure des accords avec des associations de sécurité civile agréées, en précisant que ces accords… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
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