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Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale, l’issue, la marge, et le vote dans le détail.
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Sujet : Collectivités territoriales
Tous les sujetsFiltre actif : votes solennels de ce dossier · Proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)..
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168 pour0 contre168 votant·e·s sur 577