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Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 1 affiché.

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1 scrutin solennel · Institutions et démocratie · Assemblée nationale

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Assemblée nationale2 avril 2025
Proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
Le texte ajoute un nouveau recours pour excès de pouvoir que les présidents des assemblées, des commissions permanentes et des groupes parlementaires peuvent utiliser contre… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Adopté
168 pour0 contre
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