Les derniers votes solennels

Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 2 affichés.

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2 scrutins solennels · Europe · Assemblée nationale

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Assemblée nationale23 octobre 2025
Proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).
Le texte propose de changer la façon dont la loi définit le viol et les agressions sexuelles. Cela vise à rendre la définition plus claire et à mieux protéger les victimes. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Adopté
155 pour31 contre5 abstention
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Assemblée nationale1 avril 2025
Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
Le texte propose de changer la façon dont la loi définit le viol et les agressions sexuelles. Cela vise à rendre la définition plus claire et à mieux protéger les victimes. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Adopté
161 pour56 contre16 abstention
Voir le vote parti par parti