Les derniers votes solennels

Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 2 affichés.

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2 scrutins solennels · Assemblée nationale

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Assemblée nationale12 février 2025
Projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
Ce projet de loi urgent vise à apporter des changements rapides pour Mayotte. Il s'agit d'une mesure législative spéciale qui sera appliquée rapidement. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Adopté
451 pour0 contre65 abstention
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Assemblée nationale22 janvier 2025
Projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Ce projet de loi urgent vise à apporter des changements rapides pour Mayotte. Il s'agit d'une mesure législative spéciale qui sera appliquée rapidement. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Adopté
446 pour2 contre110 abstention
Voir le vote parti par parti