Les derniers votes solennels

Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 2 affichés.

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2 scrutins solennels · Économie · Assemblée nationale

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Assemblée nationale20 février 2025
Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Le texte propose d’instaurer un impôt minimum de 2 % sur le patrimoine des personnes très riches.
AdoptéLarge majorité · 77 voix d'écart
117 pour40 contre29 abstention
2 voix discordantesVoir le vote parti par parti
Assemblée nationale20 février 2025
Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Le texte propose d’instaurer un impôt minimum de 2 % sur le patrimoine des personnes très riches.
AdoptéLarge majorité · 77 voix d'écart
116 pour39 contre31 abstention
Voir le vote parti par parti