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Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 2 affichés.

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Filtre actif : votes solennels de ce dossier — Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture)..

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2 scrutins solennels · Europe · Assemblée nationale

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Assemblée nationale10 décembre 2025
Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
Le projet de loi veut changer une partie du texte qui décrit le statut d’autonomie de la Polynésie française. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Adopté
73 pour30 contre
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Assemblée nationale10 décembre 2025
Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
Le projet de loi veut changer une partie du texte qui décrit le statut d’autonomie de la Polynésie française. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Adopté
76 pour32 contre
Voir le vote parti par parti