Les derniers votes solennels

Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 2 affichés.

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Filtre actif : votes solennels de ce dossier — Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)..

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2 scrutins solennels · Assemblée nationale

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Assemblée nationale23 décembre 2025
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Ce texte est une loi spéciale sur le budget de l'État, prévue par une règle précise (l'article 45 d'une grande loi sur les finances). (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
AdoptéLarge majorité · 496 voix d'écart
496 pour0 contre62 abstention
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Assemblée nationale16 décembre 2024
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Ce texte est une loi spéciale sur le budget de l'État, prévue par une règle précise (l'article 45 d'une grande loi sur les finances). (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
AdoptéLarge majorité · 481 voix d'écart
481 pour0 contre63 abstention
Voir le vote parti par parti