Comment le Parlement a tranché récemment, y compris les scrutins sur amendements et articles à l’Assemblée nationale, l’issue, la marge, et le vote dans le détail.
Filtre actif : tous les scrutins de ce dossier · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture)..
Cette proposition veut que les personnes détenues puissent voter par courrier. Elle facilite leur participation aux élections même lorsqu'elles sont en prison. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
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