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Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale, l’issue, la marge, et le vote dans le détail.
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Sujet : Égalité et droits fondamentaux
Tous les sujetsFiltre actif : votes solennels de ce dossier · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture)..
Retour au dossier1 scrutin solennel · Égalité et droits fondamentaux · Assemblée nationale
Depuis le 18 juil. 2024 · 17e législatureCette proposition veut que les personnes détenues puissent voter par courrier. Elle facilite leur participation aux élections même lorsqu'elles sont en prison. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
109 pour60 contre2 abstention171 votant·e·s sur 577