Les derniers votes solennels

4 scrutins solennels · Assemblée nationale

1. Assemblée nationale8 avril 2025
   Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

   Le texte propose de changer les règles pour obtenir la nationalité française à Mayotte. Il veut rendre les conditions d’accès plus strictes.

   AdoptéMajorité nette · 165 voix d'écart
   339 pour174 contre11 abstention

   1 voix discordanteVoir le vote parti par parti
2. Assemblée nationale6 février 2025
   Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

   Le texte propose de changer les règles pour obtenir la nationalité française à Mayotte. Il veut rendre les conditions d’accès plus strictes.

   AdoptéMajorité nette · 74 voix d'écart
   179 pour105 contre10 abstention

   3 voix discordantesVoir le vote parti par parti
3. Assemblée nationale6 février 2025
   La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

   Le texte propose de changer les règles pour obtenir la nationalité française à Mayotte. Il veut rendre les conditions d’accès plus strictes.

   RejetéMajorité nette · 76 voix d'écart
   85 pour161 contre6 abstention

   Voir le vote parti par parti
4. Assemblée nationale6 février 2025
   Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

   Le texte propose de changer les règles pour obtenir la nationalité française à Mayotte. Il veut rendre les conditions d’accès plus strictes.

   AdoptéMajorité nette · 69 voix d'écart
   162 pour93 contre3 abstention

   4 voix discordantesVoir le vote parti par parti