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Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 1 affiché.

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1 scrutin solennel · Affaires étrangères · Assemblée nationale

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Assemblée nationale18 février 2025
Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (première lecture).
La France et l'Espagne vont signer un accord pour travailler ensemble dans le domaine de la défense. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Adopté
95 pour0 contre7 abstention
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