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Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 1 affiché.

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Filtre actif : votes solennels de ce dossier — Proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture)..

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1 scrutin solennel · Europe · Assemblée nationale

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Assemblée nationale23 janvier 2025
Proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).
Le texte impose aux États territoriaux de négocier des accords qui fixent des prix réduits pour les produits de première nécessité, en les alignant sur la moyenne française et en… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
AdoptéLarge majorité · 179 voix d'écart
180 pour1 contre64 abstention
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