Les derniers votes solennels

Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 1 affiché.

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1 scrutin solennel · Assemblée nationale

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Assemblée nationale23 janvier 2025
Proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
Dans les six mois suivant la promulgation, le gouvernement devra fournir un rapport détaillé sur les arrêts d'ascenseurs de plus d’une heure dans les logements à loyer modéré, en…
AdoptéLarge majorité · 76 voix d'écart
93 pour17 contre18 abstention
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