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1 scrutin solennel · Europe · Assemblée nationale

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Assemblée nationale23 janvier 2025
Proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture).
Les investisseurs qui veulent acheter des parts d’entreprises qui gèrent des crèches privées doivent obtenir une autorisation des ministres de l’enfance et des affaires sociales… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Adopté
82 pour0 contre
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