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Filtre actif : votes solennels de ce dossier · Proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture)..

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Depuis le 18 juil. 2024 · 17e législature

Assemblée nationale7 juillet 2025
Proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
Le texte propose de changer la façon dont les membres du Conseil de Paris et les conseils municipaux de Lyon et Marseille sont élus. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Adopté
117 pour34 contre2 abstention153 votant·e·s sur 577
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Assemblée nationale9 avril 2025
Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Le texte propose de changer la façon dont les membres du Conseil de Paris et les conseils municipaux de Lyon et Marseille sont élus. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Adopté
183 pour53 contre17 abstention253 votant·e·s sur 577
Voir le dossier législatif