Les derniers votes solennels

2 scrutins solennels · Outre-mer · Assemblée nationale

1. Assemblée nationale28 octobre 2025
   Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).

   Le projet de loi organique propose de reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)

   AdoptéVote serré · 32 voix d'écart
   279 pour247 contre9 abstention

   12 voix discordantesVoir le vote parti par parti
2. Assemblée nationale6 novembre 2024
   Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

   Le projet de loi organique propose de reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)

   AdoptéLarge majorité · 297 voix d'écart
   297 pour0 contre

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