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Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 1 affiché.

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1 scrutin solennel · Protection sociale · Assemblée nationale

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Assemblée nationale3 décembre 2024
Proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture).
La proposition veut que l’Assurance maladie rembourse entièrement les fauteuils roulants. Ainsi, les personnes qui en ont besoin n’auront plus à payer de leur poche. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Adopté
165 pour0 contre
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