Sur l’article 3 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

Participation

344 votant·e·s sur 348

4 n'ont pas pris part au vote.

Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.

Objet du vote