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Sénat6 mai 2026Scrutin n° 249

Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite

AdoptéLarge majorité

Participation

343 votant·e·s sur 348

5 n'ont pas pris part au vote.

Décompte officiel

343 pour0 contre0 abstention

Vote par groupe

Le vote, parti par parti

Les Républicains Comparer
Pour
130 pour1 n.v.
SER Comparer
Pour

Objet du vote

PROMULGUEProjet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

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Données : opendata du Sénat.

65 pour

Pour

59 pour

Les Indépendants Comparer

Pour

20 pour

Pour

19 pour

CRCE-K Comparer

Pour

18 pour

Pour

16 pour

Pour

16 pour

Absents

4 n.v.