Participation
331 votant·e·s sur 348
16 n'ont pas pris part au vote.
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
109 pour217 contre5 abstentions
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur l’article 1er de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat
Cet·te élu·e a voté autrement que la majorité de leur groupe sur ce scrutin.