Participation
340 votant·e·s sur 348
8 n'ont pas pris part au vote.
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
340 pour0 contre0 abstention
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur l’ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture)