Participation
242 votant·e·s sur 348
105 n'ont pas pris part au vote.
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
228 pour14 contre0 abstention
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur l'amendement n° A-15, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 11 ter du projet de loi de finances pour 2025
Amendement visé