Participation
331 votant·e·s sur 348
16 n'ont pas pris part au vote.
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
34 pour233 contre64 abstentions
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur l’amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
Amendement visé
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1272100, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.