Participation
341 votant·e·s sur 348
7 n'ont pas pris part au vote.
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
14 pour326 contre1 abstention
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur l'amendement n° I-617 rectifié bis, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 15 du projet de loi de finances pour 2024
Amendement visé
Ces élu·e·s ont voté autrement que la majorité de leur groupe sur ce scrutin.
… et 2 autres non affichées.