Participation
344 votant·e·s sur 348
4 n'ont pas pris part au vote.
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
119 pour206 contre19 abstentions
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Ces élu·e·s ont voté autrement que la majorité de leur groupe sur ce scrutin.