Participation
345 votant·e·s sur 348
3 n'ont pas pris part au vote.
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
111 pour231 contre3 abstentions
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur l’amendement n° 194, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 14 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Amendement visé
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1251088, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
Ces élu·e·s ont voté autrement que la majorité de leur groupe sur ce scrutin.