Participation
341 votant·e·s sur 348
7 n'ont pas pris part au vote.
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
205 pour133 contre3 abstentions
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur l'article 11 ter du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Ces élu·e·s ont voté autrement que la majorité de leur groupe sur ce scrutin.