Participation
341 votant·e·s sur 348
7 n'ont pas pris part au vote.
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
113 pour228 contre0 abstention
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur l’amendement n° 376, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement visé
Cet·te élu·e a voté autrement que la majorité de leur groupe sur ce scrutin.