Participation
344 votant·e·s sur 348
4 n'ont pas pris part au vote.
34 pour246 contre64 abstentions
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur l'article 5 constituant l'ensemble de la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
Cet·te élu·e a voté autrement que la majorité de leur groupe sur ce scrutin.