Participation
344 votant·e·s sur 348
4 n'ont pas pris part au vote.
188 pour61 contre95 abstentions
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur l'ensemble de la proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie
Ces élu·e·s ont voté autrement que la majorité de leur groupe sur ce scrutin.