Participation
340 votant·e·s sur 348
8 n'ont pas pris part au vote.
302 pour2 contre36 abstentions
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Ces élu·e·s ont voté autrement que la majorité de leur groupe sur ce scrutin.