Participation
339 votant·e·s sur 348
9 n'ont pas pris part au vote.
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
233 pour99 contre7 abstentions
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur l’ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Ces élu·e·s ont voté autrement que la majorité de leur groupe sur ce scrutin.