Participation
286 votant·e·s sur 348
62 n'ont pas pris part au vote.
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
114 pour171 contre1 abstention
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur l’amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, à l’article unique de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
Amendement visé
Ces élu·e·s ont voté autrement que la majorité de leur groupe sur ce scrutin.