Participation
294 votant·e·s sur 348
53 n'ont pas pris part au vote.
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
63 pour213 contre18 abstentions
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur l'amendement n° 128 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Amendement visé
Ces élu·e·s ont voté autrement que la majorité de leur groupe sur ce scrutin.