Participation
339 votant·e·s sur 348
8 n'ont pas pris part au vote.
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
130 pour209 contre0 abstention
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur le sous-amendement n° 159, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Anne-Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Amendement visé
Ces élu·e·s ont voté autrement que la majorité de leur groupe sur ce scrutin.
… et 1 autre non affichée.