Participation
331 votant·e·s sur 348
16 n'ont pas pris part au vote.
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
235 pour92 contre4 abstentions
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur l’ensemble de la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
Ces élu·e·s ont voté autrement que la majorité de leur groupe sur ce scrutin.