Sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023

Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.

sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023