Participation
343 votant·e·s sur 348
5 n'ont pas pris part au vote.
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
39 pour213 contre91 abstentions
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur l’amendement n° 270, présenté par le Gouvernement, à l’article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée)
Amendement visé
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1244677, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
Cet·te élu·e a voté autrement que la majorité de leur groupe sur ce scrutin.