Sur les amendements n° 136 rectifié quinquies, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, n° 226 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marc Boyer et plusieurs de ses collègues, n° 2317 rectifié quinquies, présenté par M. Patrick Kanner et plusieurs de ses collègues, et n° 2336 rectifié sexies, présenté par M. Lucien Stanzione, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023

Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.

sur les amendements n° 136 rectifié quinquies, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, n° 226 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marc Boyer et plusieurs de ses collègues, n° 2317 rectifié quinquies, présenté par M. Patrick Kanner et plusieurs de ses collègues, et n° 2336 rectifié sexies, présenté par M. Lucien Stanzione, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023