Participation
345 votant·e·s sur 348
3 n'ont pas pris part au vote.
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
93 pour250 contre2 abstentions
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur l'amendement n° 4303 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
Amendement visé
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1238633, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
Cet·te élu·e a voté autrement que la majorité de leur groupe sur ce scrutin.